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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de l’entreprise UN AUTRE HORIZON.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise UN AUTRE HORIZON une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec l’entreprise UN AUTRE HORIZON et sa dirigeante implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait qu’UN AUTRE HORIZON et sa dirigeante ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Le client déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Dans un souci d’amélioration d’utilisation de son site ou pour se conformer à toute nouvelle législation, l’entreprise UN AUTRE HORIZON se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

Un autre horizon s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : L’entreprise UN AUTRE HORIZON n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires..).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services peut aider tout un chacun, nous essayons de nous adresser à un public mature.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise UN AUTRE HORIZON implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts).

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Un autre horizon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés de réception du paiement.

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Concernant les prestations de service que l’entreprise UN AUTRE HORIZON peut proposer les factures sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par carte bancaire via l’intermédiaire de la société Stripe ou par Paypal.

Un autre horizon ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux REFI de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sur la base du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Un autre hozion, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Un autre horizon par le Client, sans préjudice de toute autre action que Un autre horizon serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, un autre horizon se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.

En plus sera due l’indemnité forfaitaire de 40,00 € par facture pour frais de recouvrement conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce douzième alinéa. Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale. La société Un autre horizon se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Un autre horizon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés de réception du paiement.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée développée par UN AUTRE HORIZON. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@unautrehorizon.fr.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise UN AUTRE HORIZON et de sa dirigeante Marine Faux.

Nul n’est autorisé à reproduire, revendre, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie plus de son droit de rétractation à partir du moment où il commence à visionner ou écouter un cours du/des produits achetées.

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Conformément à la loi, si vous décidez d’utiliser votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat (et que vous n’avez pas commencer à consommer le produit comme indiqué ci-dessus) et que nous constatons que vous êtes éligible, un membre de l’équipe procèdera à un remboursement intégral dans un délai de 10 à 14 jours.

Vous perdrez alors l’accès à la formation.

Le client accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services proposés par Unautrehorizon. Ainsi, les commandes de services passées par le Client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires vaut réception et acceptation définitive des prestations.

En aucun cas le tarif de la prestation d’Un autre Horizon ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée.

Article 8 : Remboursement

Pour obtenir un remboursement suite à l’application de la garantie “satisfait ou remboursé 30 jours” de l’accompagnement CAP SUR TA NOUVELLE VIE, le client devra pouvoir prouver son engagement dans l’accompagnement et qu’il a tout tenté pour obtenir des résultats, sans succès. Il devra avoir visionné toutes les vidéos, apporté les preuves de ses exercices faits en temps et en heure (chaque exercice étant fait pendant la semaine du module en question) et avoir assisté aux lives. De plus, le client devra faire sa demande par mail à contact@unautrehorizon.fr dans les 30 jours suivant son achat.

Sans cela, le client ne pourra être remboursé.

Article 9 : Responsabilités

Considérant la nature des produits et services proposés, l’obligation de l’entreprise UN AUTRE HORIZON est une obligation de moyen.

Article 10 : Cas de force majeure

Les obligations de UN AUTRE HORIZON seront suspendues en cas de survenance d’un événement échappant à son contrôle, cas fortuit ou de force majeure, qui en gênerait, en retarderait ou en annulerait l’exécution. Sont notamment considérés comme cas fortuits ou de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les ordres des autorités publiques, les guerres, les émeutes, les manifestations, les inondations, les tempêtes, les accidents, les fermetures d’établissements, les attaques terroristes, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les mouvements sociaux ou tout type de défaillance pouvant affecter UN AUTRE HORIZON ou ses fournisseurs.

Article 11 : Litiges

A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux français choisi par UN AUTRE HORIZON.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise UN AUTRE HORIZON.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 13 : Informations sur l’entreprise

Nom : Un autre horizon – Marine Faux
N° SIREN : 832 289 581
Immatriculée au RCS de Bordeaux
Directrice de la publication et des contenus : Marine Faux
Contact : contact@unautrehorizon.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Le site www.unautrehorizon.fr est la propriété de Marine Faux