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Conditions Générales de Vente

La société Unautrehorizon, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 889 063 335 est un site de vente en ligne de produits et services liés au voyage.

Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations de service et offres de produits développés par Unautrehorizon.
Elles ont pour objet la vente de services et de produits en ligne liés au voyage.

Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et produits proposés par la société Unautrehorizon sur son site web unautrehorizon.fr.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Un autre horizon, dont le siège social est situé à Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 889 063 335, ci-après dénommée le « vendeur », la « société », « le prestataire » ou « Un autre horizon » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après dénommé, « l’acheteur », « le client », « l’utilisateur » ou « le consommateur ».

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre Unautrehorizon et toute personne physique ou morale à l’occasion de la vente de produits et/ou services présentés sur le site unautrehorizon.fr.

Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec Un autre horizon implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait qu’Un autre horizon ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Dans un souci d’amélioration d’utilisation de son site www.unautrehorizon.fr ou pour se conformer à toute nouvelle législation, la société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

Un autre horizon s’efforce de fournir sur le site www.unautrehorizon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.unautrehorizon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.unautrehorizon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Unautrehorizon conseille les utilisateurs pour faciliter l’organisation de leurs voyages. en soumettant des suggestions à ses clients sur la base de leurs besoins. Le client reste le décisionnaire final dans le choix de ses fournisseurs de voyage (agence locale, compagnie aérienne…), les suggestions du prestataire n’ont aucun caractère d’obligation.

Etant précisé que Un autre Horizon n’est pas une Agence de Voyages ni un Tour Opérateur. La société est considérée comme prestataire de services en tant qu’Intermédiaire, Conseiller en Voyages.

PRODUITS

Les produits sont ceux présentés sur le Site www.unautrehorizon.fr dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée. Il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, images et photos.

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.unautrehorizon.fr sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

COMMANDE DE PRODUITS

Le client peut passer commande sur le site internet ww.unautrehorizon.fr

Après avoir commandé, le Client reçoit par courrier électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par le Vendeur.

Une fois le paiement reçu, le Vendeur transmettra au client, par courrier électronique, une confirmation de Commande, contenant un récapitulatif des informations et une facture.

La société un autre horizon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue, en cas de contentieux ou de contestation, relatif à une Commande précédente est en cours, ou en cas d’impayés.

Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque vente effectuée par le Vendeur par l’intermédiaire du service de vente en ligne pourra concerner un ou plusieurs Produit(s). Toutes les Commandes effectuées sur le site doivent correspondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de Produits achetés lors d’une seule Commande qu’en cas de plusieurs Commandes concernant le même Produit.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.

PRIX & PAIEMENT DES PRODUITS

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.unautrehorizon.fr sont indiqués en Euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. 

Les prix sont indiqués hors frais de traitement et de livraison qui sont à la charge du Client et appliqués à la fin de la sélection du produit.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les produits sont la propriété du Vendeur jusqu’au dépôt physique de l’envoi. Lorsque le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui reviennent.

La société Unautrehorizon utilise la plateforme de paiement sécurisé paygreen (www.paygreen.fr) pour son site www.unautrehorizon.fr

L’intégralité du paiement pour un produit doit être faite lors de la commande via carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard). Les données de carte bancaire des clients ne sont pas conservées sur notre site.

Un autre horizon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés de réception du paiement.

LIVRAISON DES PRODUITS

Pour toute commande passée sur le site www.unautrehorizon.fr, celle-ci est traitée et préparée dans un délai de 24 à 72 heures suivant la période d’activité (Noël, Soldes etc..)

Au moment de la saisie de sa commande, le Client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site : Livraison à domicile sans signature Colissimo, Livraison express à domicile Chronopost ou Livraison en point relais Mondial Relay.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Un autrehorizon ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée par le client et varient en fonction de la zone géographique et du poids du colis.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Dans ce cas, Unautrehorizon ne pourra être tenu pour responsable.

En cas de retard de livraisons par un transporteur, la société Un autre horizon ne peut être tenue pour responsable. 

DROIT DE RETRACTATION & RETOURS

Rappelons que conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation s’applique également aux produits soldés.

Cependant, les produits retournés doivent être à l’état neuf, et complets (emballage, accessoires..), dans le cas contraire la responsabilité du Client est engagée et le remboursement ne pourra être effectué. Les produits endommagés, abîmés, incomplets, utilisés ou salis ne seront pas repris.

L’exercice du droit de rétractation ou la demande de retour peut se faire en formulant sa demande par email à : commande@unautrehorizon.fr ou via le formulaire de contact. Le client recevra par mail un bon retour ainsi qu’une étiquette retour prépayée, qu’il devra imprimer.

Le retour devra se faire dans les 30 jours suivants la réception du colis. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.

Le Produit devra être retourné à l’état neuf, complet, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.

Le bon de retour doit obligatoirement figurer dans le colis, sans quoi la société Un autre horizon ne pourra procéder à l’échange ou au remboursement du Produit retourné.

Le remboursement de la Commande par Un autre horizon, se fera dans un délai de 10 à 14 jours suivant la réception du colis retourné et selon le même moyen de paiement que le Client a utilisé lors de sa commande.

SERVICES

Unautrehorizon conseille les utilisateurs pour faciliter l’organisation de leurs voyages. en soumettant des suggestions à ses clients sur la base de leurs besoins. Le client reste le décisionnaire final dans le choix de ses fournisseurs de voyage (agence locale, compagnie aérienne…), les suggestions du prestataire n’ont aucun caractère d’obligation.

Les prestataires de voyage (agence locale, hébergements, compagnie aérienne…) suggérés par Un autrehorizon sont identifiés comme étant les plus pertinents pour répondre au besoin du client.

Les services sont fournis par Un autre hoziron. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

La société Un autrehorizon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses prestations.

Etant précisé que Un autre Horizon n’est pas une Agence de Voyages ni un Tour Opérateur. La société est considérée comme prestataire de services en tant qu’Intermédiaire, Conseiller en Voyages.

COMMANDE DE SERVICES

Le prestataire Unautrehorizon intervient sur demande du client. Ce dernier l’ayant contacté par courriel, téléphone ou via son site internet.

Un premier contact gratuit est organisé afin de détailler les besoins du client. Le client devra confirmer par mail, auprès de Unautrehorizon, sa volonté de passer commande du service de prestation de conseil en organisation de voyage.

La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales Ventes.

Après réception de la demande écrite du client, Unautrehorizon formulera par email une proposition gratuite au client accompagnée d’un devis dans un délai pouvant aller de 48 heures à plusieurs semaines. Ce délai est relatif à la complexité de la demande, demande incomplète ou inappropriée, demande de groupe, indisponibilité (vacances…) du prestataire ou des fournisseurs, des délais de réponses des différents acteurs …
Un dépassement de ce délai ne pourra par conséquent donner lieu à aucun dommage et intérêts.

La proposition fournit par Unautrehorizon ne comportera aucune information concernant les coordonnées des professionnels (agence de voyage locale, hôtels …)

Si le client est intéressé par la proposition de voyage faite par Unautrehorizon, il devra alors s’acquitter de la moitié des honoraires.

Il sera possible de modifier la proposition de voyage de façon raisonnable. Si trop de modifications sont demandées par le client, Unautrehorizon se réserve le droit d’augmenter le tarif de sa prestation de conseil indiqué dans le devis initial.

Une fois le client satisfait, il devra régler la deuxième moitié des honoraires (soit la totalité). Il devra ensuite réserver par lui-même via les sites indiqués ou les coordonnées des professionnels communiqués après paiement de la prestation de conseil.

Un autre horizon ne se chargera pas de prendre la décision finale de l’utilisateur ni de réserver pour ce dernier et n’est en aucun cas responsable si les tarifs et disponibilités indiquées dans la proposition de voyage ne sont plus disponibles au moment où l’utilisateur se décidera à procéder à ses réservations ou à contacter le professionnel de voyage (agence de voyage locale, hôtels …).

Le client recevra un carnet de voyage en version numérique ou papier.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Un autrehorizon se réserve le droit de suspendre la commande du Client jusqu’à résolution du problème.

Un autre horizon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX & PAIEMENT DES SERVICES

Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis et propositions de voyage, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros.

Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.


En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée.

Un autrehorizon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les factures sont payables dès réception. Le paiement s’effectue par virement bancaire.

Un autre horizon ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux REFI de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sur la base du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Un autre hozion, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Un autre horizon par le Client, sans préjudice de toute autre action que Un autre horizon serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, un autre horizon se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.

En plus sera due l’indemnité forfaitaire de 40,00 € par facture pour frais de recouvrement conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce douzième alinéa. Cette indemnité forfaitaire se cumulant avec la clause pénale. La société Un autre horizon se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Un autre horizon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande si elle rencontre des difficultés de réception du paiement.

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’utilisateur accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les services proposés par Unautrehorizon. Ainsi, les commandes de services passées par le Client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

RESPONSABILITÉS

Il est rappelé que le site Unautrehorizon n’est pas une agence de voyage mais un intermédiaire intervenant en tant qu’entremetteur mettant en relation clients et fournisseurs. Unautrehorizon n’est aucunement partie intégrante et ne signe en aucun cas les différents devis ou contrats qui pourraient être conclus entre le client et un (ou plusieurs) fournisseur(s), professionnel(s) du tourisme. Les Fournisseurs qui délivrent leurs services à la suite d’une mission de conseils réalisée par Unautrehorizon élaborent leurs devis et contrats sous leur seule et unique responsabilité. De ce fait, Unautrehorizon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences liées à l’exécution de ces devis ou/et contrats.
L’Utilisateur est donc seul responsable de la réservation du voyage avec les Fournisseurs de prestations touristiques.

Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen.
Un autre horizon ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation de toutes prestations proposées  (billets d’avion, hébergements, activités …) si l’utilisateur ne réserve pas celles-ci dans les 24h suivant l’envoi de la proposition de voyage, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Unautrehorizon ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les professionnels de tourisme (compagnies de transport, hébergements, agences de voyage locales) ou entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne. En cas de défaillance d’un fournisseur de voyage choisi par le client, seule la responsabilité du fournisseur peut être engagée et en aucun cas celle de Unautrehorizon.

Unautrehorizon ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problème climatiques ou encore économique. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client. Le service proposé par Unautrehorizon n’étant qu’un service de conseil et de gain de temps en terme d’organisation de voyage.

CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations de Unautrehorizon seront suspendues en cas de survenance d’un événement échappant à son contrôle, cas fortuit ou de force majeure, qui en gênerait, en retarderait ou en annulerait l’exécution. Sont notamment considérés comme cas fortuits ou de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les ordres des autorités publiques, les guerres, les émeutes, les manifestations, les inondations, les tempêtes, les accidents, les fermetures d’établissements, les attaques terroristes, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les mouvements sociaux ou tout type de défaillance pouvant affecter Unautrehorizon, les Fournisseurs et professionnels du tourisme auxquels Unautrehorizon fait appel.

LITIGES

A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux français choisi par UnautreHorizon.


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